← Retour au blog

Nouvelle loi CBD 2025 : ce qui a changé en France

19 novembre 2026
Nouvelle loi CBD 2025 : ce qui a changé en France

Il n'y a pas eu en 2025 de loi qui bouleverse la vente de fleurs de CBD. Le cadre reste celui de l'arrêté du 30 décembre 2021, dont l'interdiction des fleurs brutes a été annulée par le Conseil d'État fin 2022. Ce qui a bougé depuis 2024, ce sont les contrôles et les alertes sanitaires, ainsi que les projets européens sur le chanvre. Voici ce que cela change pour vous, consommateur adulte, au moment d'acheter une fleur ou une résine. Chez Mamie CBD, chaque produit s'accompagne de son mode de culture, de son origine et de son taux de THC, de quoi vérifier ces critères par vous-même.

Mamiecbd
Choisir des produits CBD en connaissance de cause
Mamie CBD indique pour chaque fleur et résine son mode de culture, son origine et son taux de THC.
Visiter

En bref

  • Aucune « nouvelle loi CBD 2025 » n'a remplacé le cadre actuel : les produits au CBD restent hors du champ des stupéfiants s'ils respectent l'arrêté du 30 décembre 2021, dont un THC inférieur ou égal à 0,3 %.
  • Le Conseil d'État a annulé en décembre 2022 l'interdiction générale de vendre les fleurs et feuilles brutes à faible THC.
  • L'Anses et l'ANSM ont alerté en juin 2025 sur des intoxications liées à des produits vendus comme CBD mais contenant du THC en excès ou des cannabinoïdes de synthèse.
  • À l'horizon : des propositions européennes sur le chanvre, le seuil de 0,3 % de THC devant être maintenu.

Table des matières

Une nouvelle loi CBD en 2025 ? Ce qui est vrai

Le mot « loi » prête à confusion. En France, la règle sur le CBD ne vient pas d'une loi votée en 2025, mais d'un arrêté ministériel, le texte du 30 décembre 2021, et de la jurisprudence qui l'a suivi. Un arrêté est un texte pris par un ministre, de rang inférieur à une loi : il peut donc être contesté devant le Conseil d'État, ce qui s'est produit.

La réponse du Gouvernement publiée le 28 avril 2026 à l'Assemblée nationale le confirme : les produits au CBD échappent à l'interdiction des stupéfiants s'ils répondent aux conditions de l'arrêté du 30 décembre 2021, notamment un THC inférieur ou égal à 0,3 %. Les variétés doivent aussi figurer au catalogue européen ou français des variétés de chanvre.

Ce que vous avez peut-être lu sur une « nouvelle loi » correspond en réalité à trois choses distinctes :

  1. une alerte sanitaire de juin 2025 sur des produits frauduleux ;
  2. des propositions de la Commission européenne de juillet 2025 sur le chanvre ;
  3. des débats parlementaires sur le vapotage et les produits à fumer, sans effet direct sur une fleur de CBD conforme.

Chacune de ces pistes mérite quelques lignes, parce qu'elle touche votre façon de choisir.

Fleurs et résines : ce que dit le droit aujourd'hui

Le point de départ est la décision du Conseil d'État du 29 décembre 2022. Il a annulé l'interdiction générale et absolue de commercialiser à l'état brut les fleurs et feuilles de cannabis dont le THC est inférieur ou égal à 0,3 %. Son raisonnement : il n'était pas établi que la consommation de ces variétés présente un risque de santé publique justifiant une interdiction aussi totale. Il a aussi relevé que le CBD n'a pas d'effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance, et qu'il ne peut donc pas être qualifié de stupéfiant pour ce seul motif.

Fleurs de CBD séchées sur une surface sombre

Côté santé publique, l'Assurance Maladie indique sur ameli.fr que le CBD non médical et non alimentaire peut être vendu en France, notamment en magasins spécialisés, sur Internet et dans certaines pharmacies.

Pour vous, concrètement, trois conditions comptent :

  • Un THC inférieur ou égal à 0,3 %. Au-delà, le produit n'est plus un produit au CBD mais un stupéfiant.
  • Une variété autorisée. La plante doit appartenir à une variété inscrite au catalogue européen ou français.
  • Une information claire sur le produit. Origine, culture et taux de THC doivent pouvoir être lus avant l'achat.

Les résines, concentrés et fleurs entrent dans cette logique de taux de THC. C'est pourquoi la fiche produit est l'outil central de l'acheteur averti.

L'alerte de juin 2025 : le vrai changement de l'année

Si une date marque 2025, c'est le 19 juin. L'Anses et l'ANSM ont alerté sur une hausse significative, depuis 2024, des intoxications liées à des produits vendus comme CBD. La cause la plus fréquente : des cannabinoïdes de synthèse interdits ou un THC supérieur à 0,3 %.

L'Anses cite parmi les cannabinoïdes de synthèse concernés le HHC, le HHC-O, le H4-CBD, le H2-CBD et le MDMB-PINACA. Les produits qui en contiennent, comme ceux au CBD dont le THC dépasse 0,3 %, sont classés comme stupéfiants. Les intoxications peuvent suivre un usage fumé, vapoté ou ingéré, avec des symptômes tels que nausées, anxiété, tachycardie, hallucinations ou perte de connaissance.

Si vous ressentez ce type de symptômes après un produit, consultez un médecin ou appelez le 15 sans attendre.

Pour distinguer ce qui relève du CBD légal de ce qui relève du THC, un rappel sur les différences entre CBD et THC aide à comprendre pourquoi le taux affiché compte autant. Le CBD est la molécule sans effet psychotrope décrite par le Conseil d'État, le THC celle qui détermine le classement en stupéfiant.

Comment lire une fiche produit

Face à ces produits douteux, voici une grille de lecture simple pour un adulte qui achète en ligne :

Ce que vous lisezCe que vous devez y trouver
Taux de THCUne valeur inférieure ou égale à 0,3 %
OrigineUn pays et un mode de production précisés
CultureIndoor, greenhouse ou outdoor indiqué
AnalysesUn résultat de laboratoire rattaché au produit
CompositionAucune mention d'HHC ou d'autre cannabinoïde de synthèse

Chez Mamie CBD, chaque produit est présenté avec son mode de culture, son origine et son taux de THC, et notre sélection repose sur des critères de qualité stricts, avec des analyses en laboratoire et des fiches détaillées. Pour comprendre ce qu'un label ou une origine veut vraiment dire, nos guides sur les fleurs CBD bio et sur les fleurs CBD d'origine suisse vont dans le détail.

Ce qui est en discussion pour la suite

Au niveau européen

La Commission européenne a proposé en juillet 2025 d'harmoniser les règles de production, de commercialisation et d'importation du chanvre. Selon la même réponse gouvernementale d'avril 2026, le Gouvernement soutient ces propositions et le seuil légal maximal de THC serait maintenu à 0,3 %. Pour l'acheteur, la ligne de partage reste donc la même : un THC sous ce seuil.

Au Parlement

Le Sénat a adopté le 13 mai 2026 un amendement du Gouvernement proposant d'interdire les distributeurs automatiques pour les produits de vapotage et les produits à fumer à base de plantes, ainsi que la vente de ces derniers aux mineurs. Un amendement adopté dans une chambre ne démontre pas l'entrée en vigueur d'une règle : le texte doit poursuivre son parcours. Le même document rappelle que la vente de produits de vapotage aux mineurs est déjà interdite par l'article L. 3513-5 du code de la santé publique.

Le CBD reste un produit pour adultes. Notre boutique s'adresse aux majeurs, et cette orientation correspond à la direction que prennent les textes en discussion.

Ce que cela change pour vous, par produit

Les fleurs. Elles restent vendables à l'état brut si leur THC ne dépasse pas 0,3 % et si la variété est autorisée. Le critère à surveiller est la fiche : origine, culture, taux. Notre gamme de fleurs CBD regroupe des variétés indoor, greenhouse et outdoor, et la sélection indoor réunit les références cultivées en intérieur.

Les résines. Le même seuil de THC s'applique. Notre guide Résine CBD puissante explique comment la choisir et l'utiliser en France, et les résines CBD sont présentées avec leurs informations de culture et d'origine.

Les concentrés. Wax, crumble, cristaux et moonrocks sont réunis dans la page concentrés CBD, avec les mêmes informations par fiche.

Les cigarettes CBD. Nos cigarettes CBD sans tabac et sans nicotine suivent la même logique de fiche détaillée.

Au volant. Le cadre légal du CBD ne dit pas tout du contrôle routier, car les tests salivaires visent le THC. Nous avons détaillé le sujet dans CBD et test salivaire.

Un point de vue de Mamie CBD

Chaque année, la même rumeur revient : une « nouvelle loi » viendrait tout interdire. Le texte, lui, n'a pas changé : un THC inférieur ou égal à 0,3 %, une variété autorisée, un produit que l'on peut documenter. Nous avons construit notre boutique sur cette lecture.

L'alerte de l'Anses et de l'ANSM de juin 2025 a rappelé pourquoi nous tenons à une sélection rigoureuse. Quand des produits vendus comme CBD contiennent du THC en excès ou des cannabinoïdes de synthèse, la seule réponse sérieuse est l'information : mode de culture, origine, taux de THC, analyses en laboratoire et fiche détaillée pour chaque référence.

Nous nous adressons à des adultes avertis qui veulent savoir ce qu'ils achètent. C'est pour eux que nous publions ces fiches, que nous expédions rapidement en France et que nous acceptons les retours sous 14 jours. Un cadre réglementaire stable, c'est la meilleure base pour une boutique qui mise sur la confiance.

1001

Acheter en toute confiance chez Mamie CBD

Si vous cherchez des fleurs, des résines ou des concentrés dont vous pouvez lire l'origine, la culture et le taux de THC avant de commander, la boutique Mamie CBD réunit fleurs, résines, concentrés, cigarettes CBD, CBD puissant (B30) et une sélection de compléments à base de champignons adaptogènes. La livraison en France est rapide et vous disposez de 14 jours pour retourner un article.

Mamiecbd

Pour une première commande, les meilleures ventes donnent un bon point d'entrée, et la gamme CBD puissant B30 s'adresse aux consommateurs qui recherchent une résine plus marquée.

FAQ

Quelle est la nouvelle loi sur le CBD en 2025 ?

Aucune loi spécifique n'a remplacé le cadre existant. Les produits au CBD restent hors de l'interdiction des stupéfiants s'ils respectent l'arrêté du 30 décembre 2021, avec un THC inférieur ou égal à 0,3 %. Les nouveautés de 2025 sont une alerte sanitaire de l'Anses et de l'ANSM et des propositions européennes sur le chanvre.

Quel CBD est autorisé en France ?

Un produit dont le THC est inférieur ou égal à 0,3 % et issu d'une variété de chanvre inscrite au catalogue européen ou français. Le Conseil d'État a par ailleurs annulé en 2022 l'interdiction générale de vendre les fleurs et feuilles brutes à faible THC.

Le CBD peut-il devenir interdit ?

Les textes officiels récents vont plutôt vers une harmonisation : le Gouvernement soutient les propositions européennes de juillet 2025 sur le chanvre et le seuil de THC de 0,3 % serait maintenu. Les règles en discussion au Sénat visent surtout les distributeurs automatiques et la vente aux mineurs.

Quels cannabinoïdes sont classés comme stupéfiants ?

L'Anses cite notamment le HHC, le HHC-O, le H4-CBD, le H2-CBD et le MDMB-PINACA parmi les cannabinoïdes de synthèse concernés. Un produit au CBD dont le THC dépasse 0,3 % est lui aussi classé comme stupéfiant.

Sources

Recommandations